Royal Kids Eragny

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – REGLEMENT INTERIEUR

I / Conditions générales de vente :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (GCV) sont communes aux parcs Royal Kids Eragny, et applicables à la réservation et à l'achat de billetterie, évènementielles et anniversaires.
1 - Identification des vendeurs :
RK LE MANS – Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros , Immatriculée RCS PONTOISE 804 701 902 – Siret 804 701 902 000 20 - Siège social : RUE DE BOUVREUIL 95610 ERAGNY SUR OISE.
Dénommées ci-dessous, LA DIRECTION.
1.1 Conditions générales d’utilisation du site www.royalkids.fr et des services proposés :
L’utilisation du site www.royalkids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Toutefois, la société ROYAL KIDS pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site internet, réserver l’accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,;
- suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.
La société ROYAL KIDS est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).
L’utilisateur reconnait que l’obligation de la société ROYAL KIDS quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.
Le site www.royalkids.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2 - Objet et champ d'application :
Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et obligations des parcs de loisirs cités ci-dessus et de ses clients (personnes physiques consommateurs ou professionnels) dans le cadre de la vente de produits par le biais des sites marchands : https://royal-kids-eragny.qweekle.com/shop/royal-kids-eragny/ticketing?lang=fr et https://royal-kids-eragny.qweekle.com/shop/royal-kids-eragny/ticketing?lang=fr , dénommés ci- dessous, LE SITE.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur LE SITE au moment de la passation de la commande.
Toute commande de produits par le biais du Site implique l'acceptation sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente. En conséquence, toute commande passée par le Client ne pourra être définitivement validée qu'après acceptation expresse, sans restriction ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code Civil, les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

3 - Commande et modalité de la commande :
Au titre des présentes Conditions Générales de Vente, est client consommateur, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans, qui agit à des fins qui n'entrent pas dans la cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la capacité juridique de passer commande sur LE SITE.
En conséquence, Le Client personne physique garantie avoir la pleine capacité juridique pour procéder à la commande sur LE SITE et à adhérer aux présentes conditions.
Préalablement à la première commande, le Client accepte de créer un compte client sur le Site, en fournissant certaines informations permettant la gestion de la commande, notamment, ses nom et prénom, son adresse postale (pouvant servir à l'établissement d'une facture), son adresse électronique nécessaire à la confirmation de la commande, son ou ses numéros de téléphone. L'ensemble des informations du Client est protégé par un mot de passe personnel, saisi par le Client lui-même et modifiable à volonté par lui seul.
Lors de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude des informations ci-dessus et le cas échéant de les corriger ; Ces informations personnelles étant modifiables à tout moment par le Client.
Le coût d'utilisation pour le Client afin de passer une commande sur LE SITE, est son coût de connexion internet.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

4 - Tarifs :
Les prix de vente affichés sur LE SITE s'entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le prix de vente ne comprend aucun frais de port, étant entendu qu'aucun envoi n'aura lieu par voie postale, mais par voie dématérialisée.
LA DIRECTION se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment. En cas de variation de prix postérieure à la date de la commande, les produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5 - Paiement sécurisé :
La validation de la commande par le lient entraine l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client suit le processus afin d'établir sa commande.
Le Client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur LE SITE.
Le fait de valider votre commande vous engage à régler un acompte pour certaines prestations, pour bloquer votre réservation, notamment pour les prestations anniversaires.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de notre prestataire Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé).

6 - Sécurité des paiements :
Afin d'assurer la sécurité des paiements, LE SITE utilise le service de paiement sécurisé de la plateforme de paiement Stripe.
Stripe est une infrastructure de paiement web sécurisée (certifiée PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé). Elle permet à nos clients de payer simplement en utilisant leur numéro de CB tout en restant sur LE SITE.
Stripe a été audité et certifié fournisseur de services PCI de niveau 1. C 'est le niveau de certification le plus strict disponible dans l'industrie des paiements.
A aucun moment, nous n'avons accès au numéro de CB du client, Stripe étant sécurisé et s'occupant entièrement du paiement.

II / Conditions générales de vente ANNIVERSAIRES :
Vous avez souhaité confier l'organisation de l'anniversaire de votre enfant à l'équipe de Royal Kids et nous vous en remercions sincèrement.
Afin de vous satisfaire pleinement, nous vous proposons de vous référer aux spécificités propres à la formule choisie, telles que définies dans le descriptif "formules anniversaires".
Le nombre d'enfants minimum facturé par anniversaire est de 8 (avec le fêté et par table anniversaire), et le nombre maximum d'enfants réservables par notre plateforme est de 20 enfants, par table.
Pour toute réservation supérieure à 20 enfants, merci de prendre contact auprès de l'équipe de votre Royal Kids.
Si toutefois le jour de votre réservation, vous veniez à vous présenter avec un nombre d'enfants supérieur à 20 enfants, et ce sans réservation préalable correspondante, nous ne pourrions être tenus pour responsable des difficultés d'organisation que cela engendrerait, et nous nous réservons le droit d'annuler notre prestation si celle-ci venait a être impossible à réaliser et ce sans aucune contrepartie ni dédommagement que ce soit pour votre compte.
Pour des raisons d'organisation, l'équipe d'animation ne sera pas en mesure de vous accueillir avant l'heure prévue du début de l'anniversaire, et vous ne pourrez pas avoir accès au parc avant cette même heure. Le déroulement de l'anniversaire peut varier en fonction du nombre d'enfants ou d’événements particuliers.
Des arrhes sont à régler lors de la réservation. Le complément sera exigé à la fin de l'anniversaire et ce en fonction du nombre d'enfants présents ; Le montant minimum facturé sera de 8 enfants.
Si l'anniversaire venait à être reporté à votre demande, nous pouvons le faire 7 (sept) jours avant la date de l'anniversaire et ce sans aucunes conséquences sur vos arrhes, sous réserve des dates et créneaux horaires disponibles.
Si tel est le cas, nous vous demandons de bien vouloir vous rapprocher de votre équipe Royal kids en nous contactant et en fonction des disponibilités, nous procéderons au décalage de votre réservation. Une confirmation par mail vous sera impérativement demandée et sera à envoyer à l'adresse suivante : eragny@royalkids.fr.
Merci de bien vouloir vérifier que votre demande a bien été prise en compte par notre équipe.
Toutefois, si vous demandez le report de l'anniversaire après cette date, des arrhes vous seront de nouveau demandés.
En cas d'annulation de l'anniversaire, il ne sera pas remboursé le montant des arrhes mais des tickets d'entrées seront remis en contrepartie pour le montant correspondant et ce avant la date indiquée, soit 7 jours avant.
Après cette date, le montant des arrhes ne sera restitué en aucun cas ni sous aucunes formes.
Nous vous précisons que la présence d'un des parents de l'enfant qui invite dans le cadre de l'anniversaire est OBLIGATOIRE durant TOUTE LA DURÉE DE LA FÊTE. La pièce d'identité du parent prenant la responsabilité du groupe d’enfants vous sera demandée par l'équipe d'animations ; elle sera conservée avec votre dossier pendant toute la durée de la fête et vous sera restituée au moment de la facturation, en fin de prestation.

III / Conditions générales de vente BILLETERIE :
Les tarifs comprennent les droits d'accès aux espaces de loisirs Royal Kids ERAGNY. Les billets sont valables 1 an à compter de leur date d'émission, soit à compter de leur date d'achat, et ce UNIQUEMENT sur l établissement cité ci-dessus. Le billet présenté à l'accueil de l' établissement ci-dessus n'est valable que pour un seul passage en caisse et ne peux donc être réutilisable.
Ils ne comprennent pas ni le prix des jetons (pour certains jeux), ni la restauration ou bien toute autre dépense à caractère personnel.
Lorsque les conditions tarifaires sont liées à l'âge du ou des enfants, un justificatif de l'âge des enfants peut vous être demandé. A défaut de présentation du justificatif, il est fait application du tarif des enfants les plus âgés.
Tout achat de billetterie individuelle se fait exclusivement par internet, par le biais du SITE, ou bien auprès d'un tiers avec qui LA DIRECTION a passé un accord de distribution.
Tout accès à ces établissements vaut acceptation pleine et entière du règlement intérieur de ces établissements, celui-ci peut être conservé par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.
Ces billets ne peuvent, pour quelque motif que ce soit, faire l'objet d'un remboursement.
L'achat de ces billets ne garantissent pas l'accès au parc Royal Kids ERAGNY en cas de forte affluence et ne peuvent pas vous garantir l'accès lors d'évènements particuliers, faisant l'objet d'une billetterie spécifique.
En effet, LA DIRECTION se réserve le droit de différer, voire de refuser les entrées sur les aires de jeux, pour des raisons de sécurité, et ce pour le bienêtre de tous.
IV / Conditions générales de vente CARTE PASS :
La carte PASS est une vente préférentielle immédiate de 10 entrées à prix attractif, valable pour une période donnée sur le parc Royal Kids situés à ERAGNY.
Elle vous sera remise sous la forme d'un bon, valable 1 an à compter de la date d'émission, comportant votre nom, et valable pour 10 passages en caisse durant sa période de validité, sur le parc d'ERAGNY.
Les porteurs de cette carte PASS, ne leur donnent aucun accès préférentiel à l' établissement cités ci-dessus.
Il ne s'agit en aucun cas d'une réservation et celui-ci ne peux donc vous donner s un accès garantit à ces établissements, que ce soit en cas de forte affluence, d'évènements particuliers, ou autres.
De la même manière, la Direction se réservant le droit de différer voire de refuser des entrées sur ses aires de jeux, pour quelques motifs que ce soit, les porteurs de cette carte PASS ne pourront que s'y contraindre, ne leur laissant aucun accès privilégié.

V / Conditions générales de vente BILLETERIE EVENEMENTIELLE :
La billetterie évènementielle ne sera mise en ligne sur LE SITE, que de manière ponctuelle et pour répondre à un besoin d'accessibilité de nos clients, lorsque qu’un évènement particulier est organisé par la Direction, et ouvert à tous, contre paiement.
Celle-ci visant uniquement un événement bien précis et particulier, que vous retrouvez sur LE SITE, dans l'onglet événement de celui-ci.
Les billets achetés pour cette occasion son non échangeables et non remboursables, et ne seront valables que pour la date pour laquelle ils ont été édités, et pour l'évènement spécifique en question.
En aucun cas, vous ne pourrez faire valoir ces billets, si toutefois ils venaient à ne pas être utilisés, en déduction d'une autre prestation.
Pour être valables, ces billets doivent être présentés le jour de la prestation soit en billet imprimé sur papier A4, soit si la lisibilité le permet, directement via votre mail de confirmation en nous présentant sur un support numérique de votre choix.
A chaque place achetée correspond un billet.
Nos billets sont pourvus d'un code barre unique. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l'entrée à l'aide de lecteurs de code barre. Il est impossible d'être admis à l'entrée plusieurs fois avec le même billet. La reproduction de billets est interdite et ne vous procurera aucun avantage. Seule la première personne à présenter le billet sera admise à assister à la manifestation. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C'est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d'une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr.
L'organisateur peut refuser l'entrée de la manifestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable à domicile sont en circulation et qu'un accès à la manifestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d'une impression, d'une reproduction, d'une copie ou d'une imitation du billet imprimable à domicile correspondant.
L'organisateur n'est notamment pas obligé de procéder à une vérification de l'identité de la personne présentant le billet imprimable à domicile afin de vérifier qu'il s'agit bien de l'acheteur de billets, ni de vérifier l'authenticité du billet imprimable à domicile dans la mesure où l'imitation ou la copie ne peut être identifiée de manière indubitable en tant que telle lors du contrôle d'entrée à la manifestation. Si le détenteur d'un billet imprimable à domicile est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté.

Et la Direction ne pourra en aucun cas vous émettre un avoir sous quelque forme que ce soit.

VI / Conditions générales de vente GROUPE :
Toute les visites de groupe (centre aérés, arbres de noël) donne lieu à une réservation obligatoire, à un devis, une facturation et un paiement spécifique.
Cette fonction n'est donc pas réservable en ligne sur LE SITE.
Vous devez prendre contact directement auprès de l'accueil de votre parc ROYAL KIDS ERAGNY.
Vous recevrez une confirmation de votre réservation, pour votre sortie sur le parc ROYAL KIDS ERAGNY.
Celle-ci vaut devis également. La facture définitive sera établie le jour de votre venue en fonction du nombre de participants.
Un minimum de 20 enfants vous sera demandé par réservation, pour pouvoir maintenir le tarif et la prestation groupe.
Nous mettons les pichets de sirop à disposition des enfants et offrons une boisson chaude par accompagnateur.
Les boissons et aliments provenant de l’extérieur de l’établissement sont interdits dans l’enceinte de l’établissement.
Nous vous rappelons que les chaussettes sont obligatoires pour tous, petits et grands, pour l’accès jeux ! ;
Merci de bien vouloir nous faire parvenir par retour de mail votre bon administratif afin de bloquer votre réservation, au moins 48h avant la prestation, à l’adresse eragny@royalkids.fr, en fonction du lieu de votre réservation souhaité.
L’original de ce bon vous sera demandé le jour de la prestation.
Faute de quoi, nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation, sans que vous puissiez prétendre, sous aucune forme que ce soit, à préjudice ou à dédommagement.

VII / FORCE MAJEURE :
La direction se réserve le droit d'annuler toute réservation et interdire l'accès aux établissements Royal Kids ERAGNY si des évènements de force majeure ou de cas fortuits, l'y contraignaient, tels que et sans que cette liste soit exhaustive : grève, incendie, dégâts des eaux, épidémie, décisions émanant d'autorités, etc …...
Dans de telles hypothèses, la Direction pourra proposer une autre date dans la limite des disponibilités.

VIII / ASSURANCE ET RESPONSABILITE :
La Direction décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature qu'ils soient, et en particulier, incendie, et/ou vol, susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels, personnels, apportés par les visiteurs. L'accompagnateur majeur est responsable de tout dommage direct ou indirect, que l'un des enfants présents sous sa responsabilité, pourrait causer à l'occasion de sa présence au sein du parc ROYAL KIDS ERAGNY.

IX/ RECLAMATION :
Les réclamations consécutives à un différend portant sur les modalités d'exécution des prestations objets des présentes doivent être formulées par écrit et adressées auprès de la Direction à l'adresse du parc sur lequel vous portez réclamation.
Nous vous indiquons qu’en tout état de cause, la Direction peut être amenée à vous demander de lui fournir un justificatif de votre paiement et de fait de votre présence sur l'établissement sur lequel vous portez réclamation.
X/ LITIGES :
Les présentes conditions générales de vente sont soumises, au droit français. A défauts de règlement amiable, les différents seront portés devant les tribunaux compétents.

XI/ REGLEMENT INTERIEUR :
Ce règlement a été conçu, avant tout, afin d'assurer la sécurité de vos enfants dans un environnement sain. La Direction de Royal Kids se réserve le droit d’exclure toute personne ne le respectant pas.
Conditions d’accès
Toute personne désirant entrer dans le parc Royal Kids doit s’acquitter de son droit d’entrée. Celui-ci lui permet d’accéder à l’ensemble des structures de jeux le jour de sa visite à l'exception des structures pour lesquelles un prix complémentaire est exigé. Toute sortie est définitive.
Seuls les enfants accompagnés d’un adulte pourront être admis dans le parc. Tout enfant présent dans le parc doit être sous la responsabilité et la surveillance d'un adulte (plus de 18 ans). De même, aucun adulte non accompagné d’enfant de 0 à 12 ans ne sera autorisé à pénétrer dans le parc.
Pour des raisons d'hygiène, l'accès aux jeux ne peut se faire qu'en chaussettes. Des chaussettes sont en vente à l'accueil.
Boissons et aliments d'origine extérieure interdits : Dans l’enceinte du parc, un espace snack est mis à votre disposition. Seuls les aliments pour bébés peuvent provenir de l'extérieur.
Interdiction de fumer ou de vapoter, animaux interdits. Cigarette électronique interdite.
Hygiène et Sécurité
Les parents peuvent accompagner les tout petits au sein du baby-parc à la condition de retirer leurs chaussures et de porter des chaussettes.
Toute boisson ou nourriture est formellement interdite à l’intérieur des structures de jeux. Tout objet pouvant présenter un risque de blessure (lunette, bijou, ceinture, écharpe et foulard, pince à cheveux, ainsi que tout vêtement comportant des sangles, lacet, cordon ou capuche, couteau et cutter) est interdit à l’intérieur des structures de jeux.
Les usagers s'engagent à dégager les équipements et zones de sécurité qui les entourent de tout obstacle ne faisant pas partie intégrante du jeu, et notamment des objets leur appartenant et qu'ils ont apporté au sein de l'établissement.
Responsabilités
Royal Kids décline toute responsabilité, en cas de dommage ou accident, en l’absence d’une surveillance appropriée et d'une utilisation des structures de jeux dans des conditions normales ou raisonnablement prévisibles.
Royal Kids décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des objets laissés dans l’ensemble de l’établissement.
Règles de sécurité et d'utilisation des structures
Les enfants présents au sein du parc RoyalKids sont sous l’entière responsabilité et surveillance des adultes accompagnateurs.
L’adulte accompagnateur est chargé d’informer l’enfant des diverses consignes de sécurité et de les lui faire respecter.
Les structures de jeux sont exclusivement réservées aux enfants de 0 à 12 ans. L’âge, la capacité et les avertissements indiqués sur chaque structure de jeux doivent être respectés.
Des espaces de jeux spécifiques sont réservés aux plus jeunes de 0 à 3 ans et aux enfants de 3 à 12 ans.
Dans le cas où un enfant se trouverait en difficulté à l’intérieur d’une structure, l’accompagnateur responsable devra prévenir l’équipe de Royal Kids pour intervention.
Toute dégradation faite aux jeux ou structures par un enfant ou adulte sera sous l'entière responsabilité de l'adulte accompagnant et pourra amener à des poursuites.
Pour des raisons évidentes de sécurité, il est strictement interdit de grimper sur les filets extérieurs des structures, de monter ou descendre les toboggans ou la piste de luge en sens inverse, de sortir les jeux mobiles de leurs espaces.
Les usagers s’engagent à respecter les zones de sécurité, notamment aux abords des entrées et sorties des différents modules de jeux présents dans le parc, afin d’éviter les heurts entre les enfants utilisant l'équipement et ceux qui ne l'utilisent pas.
Anniversaires Royal Kids
Lors d’un anniversaire, la présence en permanence d’un parent ou adulte responsable est obligatoire.
Royal Kids rappelle que l'ensemble des enfants invités pour l’anniversaire sont sous la responsabilité de l’adulte responsable.
Toute l’équipe de Royal Kids vous remercie de votre attention responsable et vous souhaite un très bon moment au sein du parc
XII : GESTION ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES :
1.Quels acteurs ?
Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs du site internet www.franchiseroyalkids.fr est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
Société ROYAL KIDS,
dont le siège social est situé 120 rue Jean Dausset, Espace Technicité - 84140 AVIGNON MONTFAVET
représentée par Manuel GORDILLO, agissant en qualité de gérant.
2.Quelles données personnelles ? A quel moment ?
La société ROYAL KIDS collecte les données suivantes :
• Des données d’identification de l’utilisateur (telles que nom, prénom, âge, coordonnées électroniques et téléphoniques) ;
• Des caractéristiques personnelles et financières de l’utilisateur (telles que profession et capacité financière, consistance du patrimoine, revenus, crédits en cours, charges financières) ;
• Des données de connexion de l’utilisateur (telles qu’adresse IP, ville de connexion, fournisseur d’accès).
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de contact et le formulaire de candidature à la franchise, ainsi que lorsque l’utilisateur consent à l’utilisation des cookies sur le site www.franchiseroyalkids.fr.
A NOTER
Le caractère obligatoire ou facultatif des données à renseigner est signalé à l’utilisateur lors de la collecte par un astérisque (*).
L’exigence de fourniture des données obligatoires a un caractère réglementaire ou contractuel ou elle conditionne la conclusion et l’exécution du contrat ou l’accès aux services de la société ROYAL KIDS.
A défaut de fourniture de ces informations, la société ROYAL KIDS ne sera pas en mesure de fournir les services proposés à l’utilisateur.
En fournissant volontairement les données à caractère facultatif l’utilisateur accepte expressément qu’elles soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités ci-dessous.
IMPORTANT
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données.
Il est notamment rappelé à l’utilisateur que les données relatives aux mineurs de moins de 15 ans ne peuvent être traitées qu’avec le consentement conjoint du mineur concerné et des titulaires de l’autorité parentale. L’utilisateur garantie également à la société ROYAL KIDS qu’il est âgé de 15 ans ou plus, en cochant la case prévue à cet effet.

3.Cookies et réseaux sociaux
3.1. Cookies
La navigation opérationnelle sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont des mini-logiciels « traceurs » implantés sur le terminal de l’utilisateur, et qui donnent accès à la société ROYAL KIDS à des informations de connexion standards.
Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service proposé par la société ROYAL KIDS.
La société ROYAL KIDS utilise des cookies offerts et stockés par la société Google LLC, adhérente au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles. Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la page d'information sur la confidentialité de Google.
• Le service Google Analytics permet de comptabiliser les utilisateurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le site. Ces cookies sont déposés et lus sur l'équipement des utilisateurs du site et dès que celui-ci accepte de les recevoir. Les données générées par ces cookies concernent l’utilisation du site et la ville de connexion des utilisateurs grâce à la collecte de leurs adresses IP abrégées. Ces données sont immédiatement anonymisées par le service Google Analytics et ne sont pas communiquées à la société ROYAL KIDS.
• Les fonctionnalités YouTube permettent de visualiser et lire des vidéos partagées depuis la plateforme YouTube sur le site internet www.franchiseroyalkids.fr et d'enrichir le site de contenus multimédias. Ces fonctionnalités placent des cookies YouTube sur le terminal de l’utilisateur lorsqu’une vidéo est lue sur le site. Conformément à la politique de confidentialité de YouTube, ces cookies permettent à YouTube de collecter des statistiques vidéo qui ne sont pas communiquées à la société ROYAL KIDS. Ces données seront également associées au compte Google de l’utilisateur s’il y est connecté. Si l’utilisateur ne souhaite pas que YouTube puisse associer ces informations à son profil Google, il est invité à se déconnecter avant d'activer la lecture de la vidéo.
• Le service Google Maps est intégré sur certaines pages du site www.franchiseroyalkids.fr. Google Maps est un service de visualisation de cartes géré par Google Inc. qui permet à cette application d’intégrer ces contenus dans ses propres pages. Ce service génère des cookies dans le terminal de l’utilisateur qui sont utilisés à des fins publicitaires et de ciblage par Google, et non par la société ROYAL KIDS.
La société ROYAL KIDS recommande à l’utilisateur d’accepter lesdits cookies afin de favoriser ainsi le processus de navigation sur le site www.franchiseroyalkids.fr. L’utilisateur est cependant libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non. S’il ne les accepte pas, il reconnait sans réserve qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité de la société du fait de ses propres difficultés de navigation ou en cas d’indisponibilité de certaines fonctionnalités, pages ou espaces du site www.franchiseroyalkids.fr.
Si l’utilisateur désire refuser ces cookies, la société ROYAL KIDS l’invite à consulter les paramètres de confidentialité de son navigateur internet.
3.2 Réseaux sociaux
La société ROYAL KIDS est présente sur divers réseaux sociaux, notamment Facebook, Google + et YouTube. A ce titre, la société ROYAL KIDS est susceptible de traiter les données publiques des profils des utilisateurs de réseaux sociaux qui s’abonnent, suivent ou entrent en contact avec la société ROYAL KIDS sur ces plateformes.
La société ROYAL KIDS ne saurait être responsable des données publiques de l’utilisateur, accessibles sur ces réseaux et plateformes. A ce titre, il est conseillé à l’utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialités applicables sur chacune de ces plateformes afin de configurer ses paramètres de confidentialité.
3.3 Pour quelles raisons ?
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur par la société ROYAL KIDS a pour finalité :
- La réponse aux sollicitations et aux demandes d’informations de l’utilisateur à la société ROYAL KIDS ;
- Le traitement et la réponse aux candidatures à la franchise envoyées, le cas échéant, par l’utilisateur ;
- La réalisation de mesures d’audience, notamment le nombre de pages vues, le nombre de visite du site, l’activité des utilisateurs sur le site et leur fréquence de retour ;
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité, d’effacement, de retrait, de définir des directives sur l’utilisation de ses données après sa mort.

Si les données personnelles de l’utilisateur venaient à être traitées pour des finalités différentes, la société ROYAL KIDS s’engage à l’en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir son consentement préalable.
3.4. Sur quels fondements ?
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par la société ROYAL KIDS conformément à la réglementation en vigueur, et en particulier dans les conditions suivantes :
- lorsque l’utilisateur a manifesté un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque concernant le traitement de ses données (ex : cookies, candidature, demande d’information de la part de la société…) ;
- lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales ou réglementaires de la société ROYAL KIDS telles qu’imposées par le législateur (ex : lutter contre la fraude) ;
- lorsque les intérêts légitimes de la société ROYAL KIDS le justifient (ex : mesures de sécurité, fonctionnement du site, études de satisfaction...) ;
- lorsque cela est nécessaire à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice de la société ROYAL KIDS (ex : recouvrement de créance, action civile ou pénale en responsabilité...).
3.5. Les données personnelles et le profilage ?
La société ROYAL KIDS ne procède à aucune activité de profilage au moyen des données traitées dans le cadre des présentes.
3.6 Qui sont les destinataires des données personnelles de l’utilisateur ?
La société ROYAL KIDS communique les données collectées aux prestataires techniques responsables de la maintenance et de l’hébergement du site www.franchiseroyalkids.fr et aux prestataires chargés du service comptable ou juridique, uniquement pour les finalités précédemment mentionnées et dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont conférées.
Ces prestataires pourront être amenés à contacter directement l’utilisateur à partir des coordonnées qu’il aura communiquées.
La société ROYAL KIDS exige de ses prestataires qu’ils utilisent les données personnelles de l’utilisateur uniquement pour gérer les services qu’elle leur demande de fournir et conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.
Le cas échéant, les données personnelles de l’utilisateur pourront être communiquées aux tiers autorisés par la loi (notamment dans le cadre d’une demande expresse et motivée des autorités judiciaires).
De même, si la société ROYAL KIDS est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel de l’utilisateur. Dans ce cas, celui-ci sera informé, avant tout transfert de ses données à caractère personnel à une tierce partie.
Enfin, la société ROYAL KIDS se réserve le droit, après autorisation expresse de l’utilisateur, d’utiliser directement ou indirectement (en les transmettant par exemple à ses partenaires) les données personnelles des utilisateurs à des fins de prospection commerciale.
3.7 Comment sont stockées les données personnelles de l’utilisateur et sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Pour les besoins des finalités définies aux présentes, les données personnelles de l’utilisateur sont transférées pour être hébergées aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables en France. Toutefois, le prestataire de la société ROYAL KIDS est adhérent au Bouclier de protection des données, qui assure un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne, la société ROYAL KIDS mettra en œuvre toute procédure requise pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
La Société ROYAL KIDS s’engage notamment à ce que le traitement soit effectué conformément à la présente clause et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
3.8 Quelle protection pour les données personnelles de l’utilisateur ?
La société ROYAL KIDS met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de l’utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et que la société ROYAL KIDS ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des données de l’utilisateur sur internet.
1.10. Pendant combien de temps sont conservées les données personnelles de l’utilisateur ?
Les données sont conservées conformément à la loi pendant une durée justifiée par la finalité du traitement et en tout état de cause pendant les durées de conservations légales.

3.9. Quels sont les droits de l’utilisateur ?
Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la société ROYAL KIDS informe clairement et pleinement l’utilisateur des droits dont il dispose. En cas d’interrogations supplémentaires de l’utilisateur, le service dédié de la société ROYAL KIDS reste disponible pour aiguiller l’utilisateur et lui donner tous les renseignements utiles afin de conserver ses droits.
L’utilisateur dispose :
• d’un droit d’accès à ses données : l’utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par la société ROYAL KIDS sur ses données ;
• d’un droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
• d’un droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement, d’un droit de retirer son consentement au traitement, d’un droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, d’un droit d’opposition à la prospection commerciale ;
• d’un droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles sont encore nécessaires à l’exercice d’un droit en justice ;
• d’un droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion du contrat ;
• d’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès de la société ROYAL KIDS :
• Par courrier postal à l'adresse suivante :
ROYAL KIDS
120 rue Jean Dausset
Espace Technicité
84140 AVIGNON MONTFAVET ;
• Par courriel à l'adresse suivante : franchise@royalkids.fr ;
L’utilisateur devra préciser dans sa demande ses noms, prénoms, adresse e-mail ou adresse postale à laquelle il souhaite que la réponse de la société ROYAL KIDS lui parvienne.
Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.
Conformément à la loi, cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Enfin, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son Etat de résidence.
L’utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :
• Par courrier postal à l'adresse suivante :
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
• Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
• Par fax au 01 53 73 22 00 ;
• Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

3.10 Données personnelles des membres de la société ROYAL KIDS
Les données personnelles relatives aux membres de la société ROYAL KIDS qui sont rendues accessibles sur le site www.franchiseroyalkids.fr (notamment nom, prénom, photographie et coordonnées professionnelles) ne peuvent être collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, les utilisateurs s'interdisent de collecter et de traiter ces données à des fins commerciales et notamment à des fins de prospection.

Mentions légales
1. Présentation du site.En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.royalkids.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Royal kids, Hôtel d’entreprises 10 avenue de la croix rouge 84000 Avignon
RCS AVIGNON 505 346 551 00011 N° TVA FR 87 505 346 551 REPRESENTANT LEGAL : MANUEL GORDILLO CAPITAL SOCIAL : 11 400€
Créateur : www.longrine.fr- 10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1
Responsable publication : Mélanie Causse Responsable Communication – mc@royalkids.fr
Tel : 0952673764
Webmaster : Royal Kids
Hébergeur : www.longrine.fr –10 avenue de la poulasse BP40024, 84004 Avignon cedex1 RCS
342 931 854 00059 Représentant : EMMANUEL SERTAIN CAPITAL SOCIAL : 300 000€
Tel : 0490144848 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site www.royalkids.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.royalkids.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Toutefois, la société ROYAL KIDS pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée :- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site internet, réserver l'accès au site internet, ou certaines parties du site internet, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales,;- suspendre ou limiter l’accès au site internet afin de procéder à des mises à jour.La société ROYAL KIDS est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au site internet du fait d’un évènement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet ….).
L’utilisateur reconnait que l’obligation de la société ROYAL KIDS quant à la disponibilité du site internet est une simple obligation de moyens.Le site www.royalkids.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.Le site www.royalkids.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société et des franchisés.La société Royal Kids s’efforce de fournir sur le site www.royalkids.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Tous les informations indiquées sur le site www.royalkids.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.royalkids.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques.Le site internet utilise la technologie JavaScript.
La société ROYAL KIDS informe l’utilisateur qu’il doit utiliser un matériel récent ne contenant pas de virus et doté d’un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site web, les informations et fonctionnalités proposées correspondent aux règles légales en vigueur. Cependant, son utilisation se fait sous votre propre responsabilité.Royal kids ne pourra, en aucune façon, être tenues pour responsables des dommages directs ou indirects, accidentels ou non, consécutifs à l’utilisation, bonne ou mauvaise, du site web. Pareillement, Royal kids ne pourra en aucune façon, être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par des erreurs ou omissions constatées sur ce site web, dans les informations communiquées parmi les fonctionnalités proposées. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.La société Royal Kids est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, nom de domaine, marque.Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Royal Kids.
Le fait pour la société ROYAL KIDS de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.La présentation, le contenu et les éléments constituants le site Royal kids constituent, dans leur ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. L’usage ou la reproduction (partielle ou intégrale), des textes, photos ou éléments graphiques qu’il contient sont interdits sans l’accord préalable et écrit de Numerisave, seraient susceptibles d’en constituer la contrefaçon. De même, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.Conformément à l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droit ou ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».Les éléments figurant sur ce site peuvent être consultés librement à des fins privatives. Toutes autres formes d’exploitation de ceux-ci constitueraient des actes de contrefaçon des droits de leurs auteurs, prévus et réprimés par les articles L335-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.Conformément à l’article L342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, Numerisave interdit l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins purement privées. Il interdit aussi la réutilisation, par la mise à disposition du public quelle qu’en soit la forme, de la totalité ou d’une partie seulement du contenu de ce site ou de chacun des éléments le constituant.
6. Limitations de responsabilité.La responsabilité de la société ROYAL KIDS ne pourra pas être recherchée notamment en cas:- d’utilisation par l’utilisateur du site internet contraire à son objet.- du fait de l'usage du site internet ou de tout service accessible via Internet.- du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation.- de coupure du réseau internet et/ou intranet.- de survenance de problèmes techniques et/ou d’une cyber-attaque affectant les locaux, les installations et espaces numériques, les logiciels, et le matériel appartenant à ou placés sous la responsabilité de l’utilisateur.Par ailleurs, la société ROYAL KIDS n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site internet.Le matériel de connexion au site internet est utilisé par l’utilisateur sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment en cas d'attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites, applications et données qu’il consulte.Il est précisé que la société Royal Kids ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur et/ou à son matériel, lors de l’accès au site www.royalkids.fr, La société Royal Kids ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.royalkids.fr.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Royal Kids se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société Royal Kids se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.Déclaration Cnil n°1698034 v 0A l'occasion de l'utilisation du site www.royalkids.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.royalkids.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.En tout état de cause la société Royal Kids ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.royalkids.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.royalkids.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Pour exercer son droit, l’utilisateur peut prendre attache avec la société ROYAL KIDS aux adresses mentionnées ci-dessus. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.royalkids.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers hormis lors de l’inscription à la Newsletter. Seule l'hypothèse du rachat de la société Royal Kids et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.royalkids.fr.Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.Le site www.royalkids.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de La société Royal Kids. Cependant, La société Royal Kids n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site www.royalkids.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut refuser l’installation de cookies en configurant correctement son navigateur. Plus d’informations sur https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.royalkids.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
10. Les principales lois concernées.Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.11. Lexique.Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

ENTREE HALLOWEEN

FORMULES ANNIVERSAIRES